Dans le paysage des différentes formes juridiques d’entreprise, la société anonyme, aussi désignée par l’acronyme SA, tient une place privilégiée. Appréciée pour sa capacité à faciliter lesinvestissements et les prises de participation des actionnaires, elle est souvent choisie par les entreprises en quête de croissance et de notoriété sur la scène nationale et internationale. Découvrons ensemble les caractéristiques principales de cette forme juridique convoitée.
Structure et organisation d’une SA
L’un des atouts majeurs de la société anonyme réside dans son organisation permettant à un grand nombre d’associés, appelés actionnaires, de participer au capital de l’entreprise. Ainsi, ce type de structure offre une possibilité d’apport de capitaux conséquents grâce aux fonds collectés auprès de ces investisseurs qui souhaitent miser sur la performance de la société.
Le capital minimum requis pour la création d’une SA dépend du mode de cotation : lorsqu’elle est cotée en bourse, comme Euronext Paris, le seuil est fixé à 225 000€. Si elle n’est pas cotée, il faut compter sur un capicismum de 37 000€.Dans tous les cas, chaque actionnaire doit détenir au moins une action de la société et l’identité de ces derniers n’est généralement pas publiquement divulguée.
Les organes de direction et de contrôle au sein d’une SA
La gouvernance d’une société anonyme peut adopter deux formes différentes, chacune ayant ses spécificités :
Gouvernance avec un conseil d’administration et un président-directeur général (PDG)
Cette structure classique est basée sur un conseil d’administration , composé d’administrateurs élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale. Le conseil est chargé de veiller aux intérêts de la société et d’en assurer la gestion à travers des missions de planification, de décision et de contrôle.Le conseil d’administration nomme ensuite le Président‑Directeur Général (PDG),qui cumule les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général de la société. Il représentel’organe exécutif en charge de la gestion courante de l’entreprise.
Gouvernance avec un directoire et un conseil de surveillance
Dans cette configuration, le directoire assure la direction de la société, sous le contrôle du conseil de surveillance. Les membres du directoire sont nommés et révoqués par le conseil de surveillance, qui est lui-même élu par les actionnaires. Ce système offre une séparation plus rigide entre les pouvoirs de gestion exécutive (dévolus au directoire) et les pouvoirs de contrôle et de décision stratégiques (relevanant du conseil de surveillance).
La responsabilité des actionnaires et dirigeants
Une autre caractéristique particulière de la société anonyme est la responsabilité limitée de ses actionnaires, dont l’engagement se limite à leur apport en capital. Ainsi, les actionnaires ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes et engagements pris par la société. La responsabilité des dirigeants varie selon leur rôle : le PDG ou les membres du directoire ont une responsabilité civile et pénale, tandis que les administrateurs ou membres du conseil de surveillance n’encourent qu’une responsabilité civile en cas de faute dans l’exercice de leurs missions.
Le statut fiscal d’une SA
En terme de fiscalité, la SA est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les bénéfices réalisés sont imposés à hauteur de 15% pour la part inférieure à 38 120€, puis à 33,33% au-delà. Une exception existe pour favoriser les petites entreprises : si certaines conditions sont remplies, la SA peut choisir avec l’accord de tous les actionnaires d’être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) pour les cinq premières années suivant sa création.
Fonctionnement et obligations légales
Les sociétés anonymes doivent respecter certainestransparence quant à leur fonctionnement et se plier à différentes obligations légales. Elles ont notamment l’obligation de tenir une assemblée générale ordinaire annuelle(AGO) regroupant les actionnaires, au cours de laquelle sont présentés les rapports de gestion et les comptes annuels de l’entreprise. Les actionnaires votent alors sur ces éléments et décident notamment des dividendes à distribuer.
Enfin, les SA ont pour obligation de confier la certification de leurs comptes annuels à un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui doivent être obligatoirement nommés lors de la constitution de la société, quel que soit le niveau desau chiffre d’affaires.
SA : une forme juridique adaptée aux grandes entreprises
Pour conclure, il apparaît que la société anonyme est avant tout adaptée aux grandes sociétés ayant besoin de moyens financiers importants pour se développer. L’organisation de sa gouvernance avec différents organes de contrôle apporteune certaine sécurité pour ses actionnaires. Néanmoins, cette forme juridique implique également un certain nombre d’obligations légales et fiscales plus exigeantes que dans d’autres types de structures.